Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi № 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lasemainemystere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La société SODIOS EXPLOITATION, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 521251082, située chemin des Hayettes‑95520 Osny
Créateur : Cooper Group
Responsable publication : E.Leclerc Osny
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Service Communication E.Leclerc Osny
Hébergeur : Cooper Group — 11 Avenue Pythagore 33700 Mérignac
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.lasemainemystere.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‑après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lasemainemystere.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par E.Leclerc Osny, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.lasemainemystere.fr/ est mis à jour régulièrement par E.Leclerc Osny. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.lasemainemystere.fr/ a pour objet de proposer une information concernant une offre promotionnelle.
SCOAMIL s’efforce de fournir sur le site https://www.lasemainemystere.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.lasemainemystere.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lasemainemystere.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
E.Leclerc Osny est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : E.Leclerc Osny.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
E.Leclerc Osny ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lasemainemystere.fr/.
E.Leclerc Osny ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.lasemainemystere.fr/.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lasemainemystere.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
8. Les principales lois concernées.
Loi № 78‑17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi № 2004‑801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi № 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi № 78‑17 du 6 janvier 1978).
Hébergement via les plateformes d’Heroku et Amazon AWS
Sécurité de vos données
Nous travaillons dans le respect des normes de sécurité afin de vous assurer la protection de vos données :
- utilisation d’un certificat SSL (encryptage des données) ;
- cryptage de vos informations de connexions (notamment de votre mot de passe en bcrypt) ;
- parefeu contres les attaques DDOS.
Nous vous invitons à utiliser la dernière version de votre navigateur afin d’assurer une sécurité maximale et de ne pas divulguer vos informations personnelles.
Évaluations de sécurité et conformité
Centres de données
L’infrastructure physique d’Heroku est hébergée et gérée dans les centres de données sécurisés d’Amazon et utilise la technologie AWS (Amazon Web Service). Amazon gère en permanence les risques et subit des évaluations récurrentes pour assurer la conformité aux normes de l’industrie.
Les opérations du centre de données d’Amazon ont été accréditées sous :
- ISO 27001 — SOC 1 et SOC 2 / SSAE 16 / ISAE 3402 (anciennement SAS 70 Type II)
- PCI niveau 1 — FISMA Modéré — Sarbanes‑Oxley (SOX)
PCI
Nous utilisons le processeur de paiement conforme Braintree pour le cryptage et le traitement des paiements par carte de crédit. Le fournisseur d’infrastructure d’Heroku est conforme PCI niveau 1.
Sarbanes‑Oxley
En tant que société cotée en bourse aux États‑Unis, salesforce.com (propriétaire d’Heroku) est audité annuellement et reste en conformité avec la loi Sarbanes‑Oxley (SOX) de 2002.
Tests de pénétration et évaluations de vulnérabilité
Les tests de sécurité de l’application Heroku sont effectués par des sociétés de conseil en sécurité indépendantes et réputées. Les conclusions de chaque évaluation sont examinées avec les évaluateurs, classées par niveau de risque et attribuées à l’équipe responsable.
Sécurité physique
Heroku utilise des centres de données certifiés ISO 27001 et FISMA gérés par Amazon. Amazon possède de nombreuses années d’expérience dans la conception, la construction et l’exploitation de centres de données à grande échelle. Cette expérience a été appliquée à la plateforme et à l’infrastructure AWS. Les centres de données AWS sont hébergés dans des installations à haute sécurité et ont été conçu pour résister aux
L’accès physique est strictement contrôlé à la fois en périphérie et aux points d’entrée des bâtiments par un personnel de sécurité professionnel utilisant la vidéosurveillance, des systèmes de détection d’intrusion de pointe et d’autres moyens électroniques. Le personnel autorisé doit réussir l’authentification à deux facteurs pour accéder aux étages du centre de données. Tous les visiteurs et entrepreneurs sont tenus de présenter une pièce d’identité et sont escortés en permanence par le personnel autorisé.
Amazon fournit uniquement l’accès au centre de données et des informations aux employés qui ont un besoin commercial légitime pour de tels privilèges. Lorsqu’un employé n’a plus besoin de ces privilèges, son accès est immédiatement révoqué, même s’il continue d’être un employé d’Amazon ou d’Amazon Web Services. Tous les accès physiques et électroniques aux centres de données par les employés d’Amazon sont journalisés et audités régulièrement.
Pour plus d’informations, voir : https://aws.amazon.com/security.
Confidentialité
Heroku a publié sa politique de confidentialité qui défini clairement les données collectées et leurs utilisations.
Heroku a mis en place des mesures pour protéger la vie privée et les données privées de ses clients stockées sur la plateforme.
Certaines des protections inhérentes aux produits Heroku incluent l’authentification, le contrôle des accès, le cryptage des données lors des transferts de données (requête), le support HTTPS pour les applications client et la possibilité de stocker en base de donnée, des données cryptées.
Pour plus d’informations, voir : https://www.heroku.com/policy/privacy.
Accès aux données client
Le personnel d’Heroku ne peut accéder et interagir avec les données ou les applications des clients dans le cadre d’opérations normales. Il peut y avoir des cas où Heroku est invité à interagir avec les données ou les applications du client à la demande du client à des fins de soutien ou lorsque la loi l’exige.
Les données du client sont contrôlées par accès et tout accès par le personnel Heroku est accompagné par l’approbation du client ou le mandat du gouvernement, la raison de l’accès, les actions prises par le personnel, et le support de début et de fin.
